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HebdoCook

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre l'acheteur et :
[Nom / Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [X] €
Siège social : [Adresse complète]
SIREN : [Numéro SIREN] — RCS [Ville]
Numéro TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
Email : contact@hebdocook.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements à l'offre payante HebdoCook Pro. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 — Offres disponibles

Offre Free (gratuite) :

Offre Pro (payante) :

Le tarif en vigueur est consultable sur la page d'abonnement de l'application.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Lemon Squeezy. Aucune donnée bancaire n'est stockée par HebdoCook : le traitement est intégralement délégué à Lemon Squeezy, soumis à sa propre politique de confidentialité.

Article 5 — Durée et renouvellement

L'abonnement Pro est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'utilisateur lors de la souscription. Il se renouvelle automatiquement à la date d'échéance, sauf résiliation préalable.

En cas d'échec de paiement lors du renouvellement, l'abonnement passe en statut en attente de paiement. L'utilisateur est invité à régulariser sa situation depuis la section Abonnement de son compte. Sans régularisation, l'accès Pro est suspendu et le compte repasse en Free.

Article 6 — Résiliation

Conformément à l'article L221-25-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel (Paramètres → Abonnement), en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période restante.

À l'issue de l'abonnement, le compte repasse automatiquement en offre Free. Les données créées pendant la période Pro sont conservées, dans la limite des quotas Free. En cas de dépassement, les recettes restent accessibles en lecture mais la création de nouvelles recettes est bloquée jusqu'à retour dans les limites.

Article 7 — Suppression de compte et abonnement Pro

En cas de suppression du compte (voir CGU, Article 3), l'abonnement Pro est résilié automatiquement sans remboursement de la période restante. La suppression définitive intervient après un délai de grâce de 30 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement exécuté avant l'expiration de ce délai avec son accord exprès préalable (case à cocher lors de la souscription).

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut utiliser le formulaire ci-dessous ou envoyer une déclaration sans ambiguïté via le formulaire de contact disponible dans l'application (Paramètres → Nous contacter). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et envoyer via le formulaire de contact de l'application uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [Raison sociale], [Adresse] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :

(*) Rayer la mention inutile.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, l'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

Article 10 — Responsabilité

HebdoCook s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption due à une maintenance, un cas de force majeure ou un dysfonctionnement du réseau Internet. L'indisponibilité ponctuelle des fonctionnalités d'import de recettes (soumises à un budget quotidien) ne constitue pas un manquement aux présentes CGV.

Article 11 — Résolution des litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le service client via le formulaire de contact disponible dans l'application (Paramètres → Nous contacter). HebdoCook s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, l'utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : consumer-redress.ec.europa.eu.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de médiation, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : mai 2026