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HebdoCook

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service HebdoCook, accessible à l'adresse hebdocook.com, proposé par [Raison sociale]. En créant un compte, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

Article 2 — Offres disponibles

HebdoCook propose deux niveaux d'accès :

Offre Free (gratuite) :

Offre Pro (payante) :

Le tarif de l'offre Pro est consultable sur la page d'abonnement de l'application. Les conditions de vente sont détaillées dans les CGV.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de HebdoCook nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres (section Compte). Une période de grâce de 30 jours s'applique : pendant cette période, le compte est désactivé mais la suppression peut être annulée. À l'issue de ce délai, la suppression devient définitive et irréversible.

Article 4 — Contenu utilisateur et visibilité

L'utilisateur reste propriétaire des recettes et contenus qu'il crée. Il choisit pour chacun un niveau de visibilité :

En publiant une recette en mode Publique, l'utilisateur accorde à HebdoCook une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage et de diffusion auprès des autres utilisateurs de la plateforme.

L'utilisateur peut modifier la visibilité ou supprimer ses recettes à tout moment depuis son espace personnel. En cas de suppression du compte, les recettes publiées en mode Publique sont conservées sous forme anonymisée (le nom de l'auteur est remplacé par son pseudonyme ou par « HebdoCook »). Si l'utilisateur souhaite que ses recettes soient supprimées définitivement, il doit les supprimer manuellement avant la clôture de son compte.

Article 5 — Fonctionnalités réservées à l'offre Pro

Certaines fonctionnalités sont exclusivement accessibles aux abonnés Pro :

Article 6 — Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser HebdoCook de manière licite et respectueuse. Sont notamment interdits : la publication de contenus offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; la violation des droits de propriété intellectuelle ; toute tentative d'accès non autorisé au service ou à ses données.

Les images téléversées sont limitées à 5 Mo par fichier (formats acceptés : JPG, PNG, WebP), avec un maximum de 75 uploads par jour et 15 par heure par compte.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension temporaire ou la résiliation définitive du compte, y compris un bannissement permanent, sans préavis ni remboursement (voir Article 8).

Article 7 — Suppression de compte et sort des données

Lors de la suppression définitive d'un compte, les données sont traitées comme suit :

Un email de rappel est envoyé 7 jours avant la suppression définitive, puis 2 jours avant.

Article 8 — Suspension, résiliation et bannissement

HebdoCook se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du service, ou de comportement portant préjudice à la communauté ou à la plateforme.

Dans les cas les plus graves (fraude, harcèlement, atteinte à l'intégrité du service), HebdoCook peut prononcer un bannissement permanent du compte et de l'adresse email associée. Ces mesures sont prises sans préavis et sans droit à remboursement.

Article 9 — Disponibilité du service

HebdoCook s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, mises à jour ou incidents techniques. HebdoCook en informera les utilisateurs dans la mesure du possible, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité disponible sur hebdocook.com. En utilisant HebdoCook, l'utilisateur accepte les conditions de ce traitement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Limitation de responsabilité

HebdoCook fournit le service « en l'état » et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur est encouragé à conserver une copie de ses recettes importantes. L'indisponibilité ponctuelle des fonctionnalités d'import de recettes (soumises à un budget quotidien) ne constitue pas un manquement aux présentes CGU.

Article 12 — Force majeure

HebdoCook ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne générale d'Internet, décision gouvernementale, attaque informatique majeure, etc.).

Article 13 — Modification des CGU

HebdoCook se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026